« Avec qui tu parles ? » « Montre-moi ton téléphone. » « Je gère ton argent, c’est plus simple. » Une seule de ces phrases ne prouve rien. Mais quand elles s’accumulent, elles peuvent former un système.
De quoi parle-t-on ?
Le contrôle coercitif, c’est un ensemble de comportements répétés qui réduisent peu à peu la liberté d’un·e partenaire : isolement, surveillance, contrôle de l’argent, des sorties, du téléphone, menaces. La violence physique n’est pas nécessaire : c’est l’ensemble des comportements qui fait la violence. Aucun acte pris seul n’a besoin d’être spectaculaire.
Où en est la loi ?
Le 13 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, sans aucune voix contre. En revanche, toutes les propositions visant à inscrire le contrôle coercitif dans la loi ont été rejetées. Le débat reprend au Sénat en janvier. Le Royaume-Uni l’a criminalisé dès 2015, et la Belgique l’a déjà inscrit dans sa loi.
Ce qui est déjà puni aujourd’hui
Le harcèlement par un·e conjoint·e ou ex-conjoint·e est passible de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende (article 222-33-2-1 du Code pénal). La peine monte à 5 ans et 75 000 € dans certains cas aggravés. Géolocaliser quelqu’un sans son accord est aussi un délit (article 226-1).
Les bons réflexes
- Notez les faits (dates, messages, témoins). Pris un par un, ils semblent anodins, mais réunis ils deviennent une preuve.
- Le 3919 répond gratuitement et anonymement, 24 h/24.