Recevoir une photo intime non sollicitée, ou découvrir un faux montage sexuel de soi généré par IA : ce n’est ni une blague, ni « juste internet ».
Ce que prévoit l’Europe
La directive (UE) 2024/1385 impose à tous les États membres de sanctionner :
- La diffusion d’images intimes sans consentement
- La création et la diffusion de deepfakes sexuels
- Certaines formes de cyberharcèlement et de surveillance numérique
- Le cyberflashing, c’est-à-dire l’envoi non sollicité d’images d’organes génitaux, lorsqu’il peut causer un préjudice psychologique important
Elle impose aussi des lignes d’aide gratuites, disponibles 24 h/24 et 7 j/7.
Attention, ce n’est pas encore la loi française
Une directive fixe un objectif. Chaque pays a jusqu’au 14 juin 2027 pour l’intégrer à son propre droit. La France n’a donc pas encore d’infraction spécifique au cyberflashing.
Ce qui est déjà puni en France
Diffuser un deepfake sexuel d’une personne sans son accord est déjà un délit : jusqu’à 3 ans de prison et 75 000 € d’amende lorsque la diffusion a lieu en ligne (article 226-8-1 du Code pénal).
Les bons réflexes
- Ne supprimez pas tout de suite : faites d’abord des captures d’écran (compte, date, message).
- Signalez sur la plateforme et sur PHAROS.
- Le 3018 accompagne gratuitement les victimes de violences numériques.